Conditions d'utilisation

Acceptation

1. En devenant un membre VIP de Radio-Canada, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation du Site VIP, aux règles d’utilisation générales de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada ainsi qu’à toutes les lois applicables à une telle utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation »). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre et vous êtes invités à les revoir régulièrement.

Fonctionnement du site VIP

2. Radio-Canada met à votre disposition un Site VIP pour le visionnement, sur invitation, de certains épisodes d’émissions en avant-première (ci-après un « Événement VIP»). Chaque Événement VIP aura un nombre de places limité et vous devrez réserver votre place pour y assister. Le contenu sera disponible pour une courte période de temps. Lors d’un Événement VIP, il peut occasionnellement être possible de communiquer en direct de manière privilégiée avec les artisans d’une émission. Ces communications pourront être modérées par Radio-Canada tel que prévu aux règles d’utilisation de l’espace numérique de CBC/Radio-Canada.

Inscription

3. Age minimum : Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour pouvoir vous inscrire comme membre VIP de Radio-Canada.

Nom d’utilisateur, mot de passe et accès au compte

4. Vous assumerez la responsabilité de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ceux-ci ne devront servir qu’à votre usage personnel. Vous devez aviser sans délai Radio-Canada de toute perte de ces informations. La réinitialisation du mot de passe est disponible sur le formulaire conçu à cet effet. Vous êtes également responsable de la mise à jour des renseignements apparaissant à votre compte. Votre adresse courriel doit être exacte et fonctionnelle afin de permettre à Radio-Canada de vous transmettre tout avis ou communication.

Service

5. Usage permis : Le contenu disponible sur le site VIP est destiné exclusivement à votre utilisation personnelle et privée. Par les présentes, Radio-Canada vous accorde une licence non exclusive, incessible, révocable sur le territoire canadien et limitée quant à sa durée vous autorisant à visionner, sur les appareils compatibles, le contenu pour un usage personnel uniquement.

6. Disponibilité du contenu : Les épisodes présentés sur le Site VIP seront disponibles uniquement lors des Événements VIP et ce, pour une période de temps très limitée.

7. Visionnement du contenu : La qualité du visionnement peut varier d’un appareil à l’autre et peut être fonction de différents facteurs, notamment votre emplacement, la largeur de bande passante dont vous disposez et la vitesse de votre connexion Internet. Radio-Canada ne formule aucune garantie quant à la qualité du visionnement du contenu sur votre appareil. Le visionnement du contenu requiert un accès Internet et utilise de la bande passante qui est à votre charge exclusive.

Résiliation

8. En cas de non-respect des Conditions d’utilisation, Radio-Canada se réserve le droit de suspendre ou de retirer votre accès au Site VIP immédiatement sans aucun autre avis ou délai.

Clauses finales

9. Lois applicables : Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées faites conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales applicables dans cette province, lesquelles gouvernent leur interprétation, leur exécution et leur application sans égard à quelque disposition que ce soit sur les conflits de lois. Les parties conviennent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux du Québec du district judiciaire de Montréal, y compris celle de la Cour Fédérale.

10. Divisibilité : Chacune des clauses des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables des autres. Toute décision d’un tribunal ou autre instance judiciaire compétents déclarant qu’une des clauses ou une partie de celle-ci est nulle, illicite, de nul effet, non avenue ou non exécutoire n’aura aucun effet sur la validité ou sur la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur, sauf si cette décision a pour effet de vider les Conditions d’utilisation de leur substance.